CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Présentation
Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats de prestation de service conclus entre vous (désigné "vous") et Emmanuelle Dautremont (désignée "Emmanuelle Dautremont" ou "nous").
Le site internet "emmanuelledautremont.wixsite.com/shiatsu" est au service de :
Emmanuelle Dautremont, située rue Sainte Catherine 59800 Lille
emmanuelledautremont@gmail.com
06 32 42 83 92
inscrite au répertoire des entreprises depuis le 1er Avril 2022
sous le nom : "d'un point à l'autre - Shiatsu"
sous le SIRET : 912 673 860 00017
et code APE : 8690F
Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier les conditions générales de vente, prestations et tarifs, à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de prise du rendez-vous.
Dernière date de mise à jour : Juin 2022
Disponibilité des offres
Les offres des prestations sont disponibles tant qu'elles sont visibles sur le site.
Prix des prestations
"d'un point à l'autre - Shiatsu" est une micro-entreprise non assujettie à la TVA.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, dans ce cas la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Paiement
Le paiement est exigible au jour de la prestation.
Les forfaits sont un engagement contracté entre le client d'une part et Emmanuelle Dautremont d'autre part. Ils sont valables sur une période déterminée de date à date qui prend effet au jour du règlement, et sont à régler dans leur intégralité au plus tard le jour de la première séance.
Le règlement s'effectue en espèce ou en chèque. Vous affirmez que vous êtes titulaires des moyens de paiement utilisés, majeur et responsable, ou que vous agissez en accord avec le propriétaire du paiement.
Retard - Annulation - Remboursement
Toute séance non annulée 24h auparavant, sauf raison exceptionnelle, est due dans son intégralité.
En cas de temps orageux, les énergies instables ne permettant pas de bonnes conditions à la réalisation de la séance, toutes les prestations de Shiatsu seront annulées et reportées à une date ultérieure.
En cas de retard du client, la séance ne saurait être décalée. Celui-ci fait donc partie intégrante du temps de la prestation, qui reste due dans son intégralité.
Le forfait est un engagement contracté sur une période établie de date à date, entre le client et Emmanuelle Dautremont, qui prend effet au jour du règlement. Il est dû dans son intégralité et n'est aucunement remboursé en cas de changement d'avis du client après le démarrage de celui-ci, ni après sa période de validité lorsque le client n'a pas honoré la totalité de ses rendez-vous durant cette période, sauf raisons exceptionnelles (accident, maladie....), auquel cas le client pourra choisir d'être soit remboursé des séances non réalisées au sein du forfait contracté, par déduction des séances déjà réalisées sur la base du tarif plein hors forfait, soit bénéficier d'un allongement de la période dudit forfait.
En cas de propos et/ou de comportements sortant des limites du cadre et du temps de travail du praticien, à savoir celui des séances de Shiatsu, ne permettant plus leur bon déroulement et leur bonne réalisation dans un cadre serein et sain, tels des propos ou comportements débordants, irrespectueux, déplacés, indécents, de harcèlement ou d'abus de la part du client, et ce, quels qu'en soient les prétextes ou raisons invoquées, Emmanuelle Dautremont se réserve le droit d'interrompre et d'annuler sur le champ la séance en cours, qui restera due dans son intégralité par le client, ainsi que le droit de rompre tout engagement contracté par le biais d'un forfait et de procéder à la résiliation instantanée de celui-ci, quel que soit le nombre de séances restantes au sein du forfait et sans aucun remboursement dudit forfait.
En cas d'impossibilité de la part d'Emmanuelle Dautremont d'honorer l'engagement contracté par forfait durant sa période de validité, pour des raisons personnelles externes exceptionnelles, d'accident, de maladie ou autre, il sera proposé au client soit un allongement de la période du forfait, soit un remboursement des séances non réalisées au sein du forfait contracté, par déduction des séances déjà réalisées sur la base du tarif plein hors forfait. Si aucune séance n'a encore été réalisée au sein du forfait contracté et que le client ne souhaite pas un prolongement de la date de validité, le forfait sera remboursé dans son intégralité.
Droits applicables en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de litige, vous vous engagez à contacter d'abord Emmanuelle Dautremont afin de le régler à l'amiable.
Si le litige ne trouve pas d'issue à l'amiable, le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est l’Association Nationale des Médiateurs – ANM Conso – 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS – https://www.anm-conso.com/site/index.php
Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, "d'un point à l'autre -SHIATSU" a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Selon les articles 10 de la Convention européenne du 4 novembre 1950 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 :
"Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières".
Le présent site "emmanuelledautremont.wixsite.com/shiatsu" a pour seul objectif de délivrer une information générale sur la pratique du Shiatsu Traditionnel. Aussi, Emmanuelle Dautremont, Spécialiste en Shiatsu et administratrice légale du site "emmanuelledautremont.wixsite.com/shiatsu" partage sur le site des informations spécifiques à la pratique du Shiatsu, dans un but simple de vulgarisation et d'accessibilité à tous ayant pour finalité de permettre aux utilisateurs du site de capitaliser leur potentiel santé par une approche naturelle. Emmanuelle Dautremont s'attache à délivrer une information fiable, et une mise à jour fiable du site. Toutefois des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur est tenu de s'assurer par lui-même de l'exactitude des informations du site, et peut signaler au responsable éditorial, Emmanuelle Dautremont, toute modification des informations qu'il jugerait utile. Les informations contenues sur ce site ont pour seules intentions de favoriser les conditions propices à l'émergence d'un état de santé optimal. L'utilisation des informations fournies s'effectue sous la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur au même titre qu'il pourrait le faire à partir de livres ou de revues. Emmanuelle Dautremont ne pourrait en aucun cas être tenue responsable d'erreurs, de manque d'exactitude ou d'omission pouvant exister sur le site, ni en aucun cas d'une mauvaise utilisation par le visiteur des informations partagées et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
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Responsabilité de l'utilisateur du site
L'utilisateur comprend, reconnait et accepte expressément que :
1. Le site ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. À ce titre l'utilisateur doit toujours consulter un professionnel possédant les qualifications requises pour tout conseil personnalisé. L'utilisateur s'interdit de mettre en oeuvre les informations disponibles sur le site pour formuler un auto-diagnostic, déterminer d'un traitement, de la prise et/ou de l'interruption d'un traitement médical sans aviser et consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.
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Avant toute prise de rendez-vous, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente.